Mentions légales

 

Préambule

L’entreprise REVE ET VOYAGE accorde une grande importance au respect des droits des individus, notamment en ce qui concerne les traitements automatisés de données, et souhaite faire preuve de transparence envers ses clients. C’est pourquoi nous avons mis en place une politique de confidentialité détaillant l’ensemble des traitements effectués, les finalités poursuivies et les moyens mis à disposition des utilisateurs pour leur permettre d'exercer pleinement leurs droits.

Pour davantage d’informations sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Nous vous recommandons vivement de lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant de naviguer sur ce site. La simple navigation sur ce site vaut acceptation des présentes conditions.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site

REVE ET VOYAGE, www.reveetvoyage.com

1.2 Éditeur

REVE ET VOYAGE est représentée par Audrey Sauteur
43, rue d'Ostwald
67380 Lingolsheim

Siret : 98397779400012

SIREN : 983977794

1.3 Réalisation

Le site www.reveetvoyage.com a été réalisé par : Audrey Sauteur, créatrice de la marque

1.4 Hébergeur 

Le site est hébergé par Shopify Inc., une société basée à Ottawa, Canada. Shopify fournit une plateforme d'hébergement cloud permettant de gérer les boutiques en ligne et les transactions commerciales.
Adresse : 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada.
Site web : www.shopify.com

Article 2 – conditions d’utilisation du site 

Le site accessible à l’adresse suivante : www.reveetvoyage.com est destiné à un usage exclusivement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site ni les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires, ou pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriels non sollicités.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, incluant, de manière non exhaustive, les textes, logos, gifs, animations, vidéos, images, sons, icônes et leur mise en forme, reste la propriété exclusive de la marque REVE ET VOYAGE, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à des sociétés partenaires ou à d'autres auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de REVE ET VOYAGE. En cas de non-respect de cette interdiction, il s'agit d'une contrefaçon, passible des sanctions prévues par les articles L. 3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La responsabilité civile et pénale du contrevenant pourra être engagée.

Les utilisateurs et visiteurs du site sont autorisés à créer un hyperlien vers ce site, mais uniquement vers la page d’accueil.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, merci de nous contacter par email à : revethebrand@gmail.com. Des conditions spécifiques s’appliquent pour la presse.

Article 4 – La gestion du site par l’éditeur

L’éditeur est responsable de la gestion du site et, à ce titre, il se réserve le droit de :

• Suspendre, interrompre ou restreindre l’accès à tout ou partie du site, et de limiter l’accès à certaines catégories d’utilisateurs.
• Supprimer toute information perturbant le bon fonctionnement du site ou contrevenant aux lois nationales ou internationales.
• Suspendre l’accès au site pour procéder à sa mise à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas d’inexactitude, omissions ou lacunes. Si tel est le cas, merci de le signaler par email en décrivant précisément le problème. 

C’est au visiteur de prendre toutes les mesures appropriées de protection de son matériel et de ses propres données notamment en cas d’attaques virales par Internet. Le visiteur est responsable du contenu qu’il télécharge. 

Article 6 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par REVE ET VOYAGE.

La CNIL définit la donnée personnelle comme une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Mais, parce qu’elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise.

Une personne physique peut être identifiée :

• directement (exemple : nom et prénom) ;
• indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image).

L’identification d’une personne physique peut être réalisée :

• à partir d’une seule donnée (exemple : nom) ;
• à partir du croisement d’un ensemble de données (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre dans telle association) ».

L’éditeur du site recueille les informations personnelles de ses clients dans un objectif de bonne gestion de leurs relations et/ou pour le traitement de leurs commandes. 

Sur les données personnelles qui font l’objet d’une collecte : il s’agit du nom et prénom, de l’adresse, de l’adresse mail, du numéro de téléphone, du genre et de la date de naissance. 

Sur les données financières qui font l’objet d’une collecte : il s’agit des informations relatives à la carte de crédit de l’utilisateur ou des informations de compte Paypal et ce dans un unique but de paiement des produits commandés. 

Par ailleurs, il peut s’agir des informations publiées publiquement par les clients sur nos réseaux sociaux, les informations publiées publiquement sur les réseaux sociaux de tiers en rapport avec nos produits. 

L’éditeur du site recueille également des informations concernant l’achat de ses clients quant aux quantités commandées, aux types de produits commandés et leurs prix mais aussi des informations relative au navigateur et au comportement de navigation du client sur le site internet de l’éditeur.

Article 7 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Les personnes concernées par des traitements de données personnelles disposent de droits afin de garder la maîtrise des informations les concernant. Il s’agit : 

• du droit d’accès : ces mêmes personnes peuvent se prévaloir de leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique mentionnée à l’Article 14. Avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude. 
• Du droit de rectification : en cas d’inexactitude des données personnelles détenues par la plateforme, elles peuvent demander la mise à jour desdites données.
• Du droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel 
• Du droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• D’un droit d’opposition au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• Du droit à la portabilité : les utilisateurs sont en droit de réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Le demandeur doit assortir sa demande : d’une photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur.

La réponse sera adressée au demandeur dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. 

Article 8 – Sur l’utilisation des données à caractère personnel 

Les informations à caractère personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif : 

• la gestion et les envois des commandes
• permettre le fonctionnement et l’optimisation de la plateforme 
• permettre la mise en œuvre d’une assistance traitant les demandes des clients
• permettre l’affichage de publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur et ses préférences
• permettre la prévention et la détection des fraudes, malwares et la gestion des incidents de sécurité
• permettre de gérer correctement les éventuels litiges entre utilisateurs
• permettre d’analyser l’e-réputation des produits présentés sur le site et mesurer l’efficacité des campagnes de marketing mises en œuvre.

Article 9 – Politique de conservation des données

Les données personnelles des utilisateurs sont conservées sur la plateforme le temps nécessaire pour assurer le fonctionnement normal de ses services ou de son assistance.

Article 10 – Partage des données personnelles avec des tiers

Il est possible que les informations à caractère personnel soient partagées avec des sociétés tierces de l’Union Européenne. Il s’agit notamment 

• des sociétés bancaires et financières tierces pour la mise en œuvre des services de paiement
• du site web d’un tiers lorsque l’utilisateur a autorisé au préalable l’accès à ses données 
• de certains services de prestataires fournissant l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Cet accès aux données de l’utilisateur est limité, il n’est réservé qu’à la bonne exécution des prestations et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel. 
• Lorsque la loi l’exige, pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires. 

Article 11 – Sur les offres commerciales

L’éditeur met en place des offres commerciales, l’utilisateur se réserve le droit de les accepter ou de les décliner. 

Article 12 – sur l’utilisation des Cookies 

La CNIL définit le cookie comme une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez.

Il est possible que la navigation sur ce site fasse l’objet de cookies émanant de la société responsable du site concerné mais aussi des sociétés tiers. Quoi qu’il en soit, lors de la première navigation sur ce site le client sera informé de l’utilisation de cookies et sera réputé avoir accepté leurs utilisations. Le cas échéant, ledit utilisateur peut ne pas accepter les cookies ou même les désactiver après acceptation à partir des paramètres de son navigateur.

Les informations collectées par ce moyen sont utilisées à des fins statistiques. 

Le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser vous fournira plus amples informations. 

Article 13- Loi applicable

La loi française régit les présentes conditions d’utilisation du site. Les tribunaux du siège social de l’éditeur sont compétents, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.