Conditions Générales de Vente
1. Mission, Entreprise et Client
Bienvenue chez REVE ET VOYAGE !
Cette entreprise est dirigée avec passion par Audrey Sauteur, dont le siège se trouve au 43 rue d'Ostwald, à Lingolsheim (67380). L'entreprise est enregistrée sous le Siret : 98397779400012 et le SIREN : 983977794
Chez REVE ET VOYAGE, nous vous proposons une sélection d'accessoires de voyage ainsi que des vêtements stylés pour hommes et femmes.
Dans tous nos documents contractuels, REVE ET VOYAGE sera désigné par "l’entreprise" ou "le vendeur", et vous, cher(e) client(e), êtes le consommateur ou l’acheteur, celui qui vient faire briller notre boutique avec ses achats !
2. Nos Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente sont là pour définir les droits et les obligations de chaque partie lors de l’achat de nos biens et/ou services à distance. Notre objectif est de vous offrir une expérience simple et agréable, mais aussi transparente.
Bien sûr, Reve Et Voyage se réserve la possibilité de modifier ces conditions à tout moment. Mais rassurez-vous, toute nouvelle version des CGV sera applicable à partir du moment où vous passerez une nouvelle commande. Nous vous tiendrons informé !
3. Objet et champ d’application
Le terme "consommateur" désigne toute personne physique, agissant pour ses besoins personnels, et résidant sur le territoire de la France métropolitaine.
En passant commande sur notre site, vous, cher consommateur averti, acceptez sans réserve toutes les conditions qui y sont mentionnées. De plus, aucune condition qui vous serait propre, figurant dans vos documents ou demandes, ne pourra être intégrée à ces conditions générales sans notre accord préalable et écrit.
Petit rappel : si jamais l'une des conditions des présentes CGV venait à être déclarée invalide par une loi ou une juridiction compétente, cela n'affecterait en rien la validité des autres conditions, qui resteraient pleinement en vigueur.
4. Identification du vendeur responsable de l’offre
- Audrey Sauteur
- Téléphone : +61436 307 612
- Adresse : 43 rue d'Ostwald, Lingolsheim (67380)
5. Commande
5.1 Prise de commande
Vous pouvez passer votre commande en quelques clics, directement depuis notre catalogue en ligne, en choisissant vos produits préférés et en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
Votre commande sera validée dès que vous aurez indiqué votre adresse, choisi votre mode de livraison et validé votre paiement. À partir de ce moment-là, c’est officiel ! 🛍️
La vente devient définitive lorsque :
- Vous recevez un email de confirmation de commande.
- Le paiement intégral de la commande a bien été encaissé.
5.2 Modification de la commande
Une fois votre commande passée, elle devient irrévocable... à moins qu’on ne soit d'accord pour un changement ! Dans ce cas, n’oubliez pas que cela pourrait affecter les délais initialement prévus.
5.3 Refus de commande
Si vous passez une nouvelle commande alors que vous n’avez pas réglé une commande précédente, nous pourrions malheureusement être contraints de refuser votre nouvelle commande. Pas d’inquiétude, c’est juste une petite formalité et vous ne serez pas tenu de payer d’indemnités.
5.4 Informations sur les produits
Nous mettons tout en œuvre pour que les produits que vous voyez sur notre site soient décrits et présentés le plus précisément possible. 🌈
5.5 Livraison
Votre commande sera livrée à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Assurez-vous que tout soit bien correct pour éviter toute mauvaise surprise ! En cas de retour du colis dû à une adresse incorrecte ou un colis non récupéré, des frais de réexpédition pourront être appliqués.
Vous recevrez un email avec votre numéro de suivi dès que votre colis sera en route ! 🚚 Vous pourrez ainsi suivre son trajet en temps réel.
En cas de retard, contactez-nous, et nous lancerons une enquête auprès du transporteur. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des retards dus à la perte de colis ou à des événements imprévus (force majeure).
Nous vous rappelons qu’un colis suivi, marqué "livré" par le transporteur est légalement considéré comme livré. 📦
5.6 Réception et défaut de conformité de la marchandise
À la réception de votre colis, si l’emballage est endommagé, ouvert ou déchiré, vérifiez immédiatement l’état de vos articles. Si des dommages sont constatés, refusez le colis et notez la mention "colis refusé car endommagé" sur le bon de livraison.
N’oubliez pas d’en informer le transporteur par courrier recommandé dans les deux jours ouvrables et de nous envoyer une copie de cette réclamation.
Si un produit doit être retourné, il faudra faire la demande dans les 15 jours suivant la réception. Les articles doivent être dans leur état d’origine, non portés et dans leur emballage d'origine. Toute réclamation hors délai ne pourra être acceptée.
5.7 Droit de rétractation
Pas de panique ! Vous avez 14 jours après réception de votre commande pour changer d’avis. Vous devrez simplement remplir le bordereau d’annulation de commande, puis retourner les produits dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine, dans un délai de 14 jours maximum. ✨
Attention, les frais de livraison pour le retour sont à votre charge. Mais une fois l’article renvoyé, vous serez remboursé(e) dans les plus brefs délais.
Cependant, le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits que vous avez déjà testés.
6. Garanties légales de conformité et vices cachés
Chez REVE ET VOYAGE, nous sommes convaincus que la qualité est essentielle. Alors, si un produit présente un défaut de conformité ou un vice caché, vous avez 2 ans pour agir, à partir de la découverte du problème pour les vices cachés ou de la réception du produit pour les défauts de conformité. 🎉
Et bonne nouvelle : vous n'avez pas à prouver le défaut ! C’est à nous de prouver que tout est en ordre. Si un produit ne correspond pas à ce que vous attendiez, vous pouvez nous demander un remplacement. Si le remplacement n'est pas possible, vous pouvez retourner le produit pour être remboursé ou le garder et obtenir une réduction du prix.
Dans le cas où un produit présente des vices cachés, vous pouvez aussi choisir de le retourner pour être remboursé ou de le garder et obtenir une réduction du prix.
Mais attention, cette garantie ne s'applique pas aux vices visibles, ni aux défauts liés à l'usure normale ou à une mauvaise utilisation (montage erroné, entretien défectueux, accident extérieur etc.).
6.1 Les garanties légales : Ce qu’il faut savoir !
Voici un petit rappel de ce que dit la loi, pour que vous soyez bien informé(e) : 📚
- Article 1641 : Le vendeur est responsable des défauts cachés qui rendent un produit inutilisable ou qui le rendent tellement moins performant que vous n’auriez pas acheté ce produit, ou l’auriez acheté à un prix inférieur, si vous aviez connu ces défauts.
- Article 1648, alinéa 1 : Vous devez agir dans un délai de 2 ans à partir de la découverte du vice pour en demander réparation.
- Article L211-4 : Le vendeur est responsable des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit, y compris pour l'emballage, les instructions de montage, ou l’installation si cela est à sa charge.
-
Article L211-5 : Un produit est conforme si :
- Il est propre à l’usage habituel d’un produit similaire et correspond à la description faite par le vendeur, ainsi qu'aux attentes légitimes du consommateur.
- Il correspond aux caractéristiques définies d’un commun accord par les deux parties, ou il est propre à un usage particulier que vous avez spécifié et accepté.
- Article L211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la livraison du produit.
7. Que faire en cas de problème avec votre produit ?
Si vous êtes un professionnel, avant toute mise en œuvre, vous devez vérifier que les produits correspondent bien aux spécifications de votre commande. En cas de litige sur la conformité de la livraison, toute réclamation doit être envoyée par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la réception des marchandises.
Si vous avez découvert un vice caché, il faudra garder les produits à disposition pour inspection pendant au moins 48 heures, sans les déplacer ni les modifier. Tout retour sous garantie se limitera uniquement au remplacement des produits défectueux, sans frais annexes comme la pose ou les dommages éventuels.
8. Tarifs et prix
Nos prix sont indiqués en euros TTC et peuvent évoluer à tout moment. Mais pas de souci, nous appliquons toujours les tarifs en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et seront facturés en supplément. 🚚
Si des taxes supplémentaires apparaissent, elles seront automatiquement répercutées sur le prix de vente.
9. Facturation et paiement
Une fois votre commande validée, une facture sera générée et envoyée. Nous vous proposons plusieurs modes de paiement pour vous simplifier la vie. Choisissez celui qui vous convient le mieux, et si le paiement est refusé, nous pourrons suspendre la gestion de votre commande et de sa livraison. Nous nous réservons également le droit de refuser une commande non réglée ou en cas de litige de paiement. ⚡
10. Devoir de conseil et obligation de moyens
Chez REVE ET VOYAGE, nous mettons tout en œuvre pour vous donner le meilleur conseil possible. Mais gardez à l'esprit qu’il s’agit d’une obligation de moyens, et non de résultat. Nous faisons de notre mieux pour vous accompagner, mais certaines choses échappent à notre contrôle ! 😊
11. Sous-traitance
L'entreprise a la possibilité de sous traiter tout ou une partie des missions confiées, sous son entière responsabilité.
Elle s’oblige dans cette hypothèse à respecter les dispositions de la loi relatives à la sous-traitance.
12. Confidentialité et protection des données
Votre confidentialité est primordiale pour nous ! Nous ne divulguerons aucune de vos informations à moins que la loi ne nous y oblige, ou si nous devons les partager pour des raisons administratives ou légales. 🔐
13. Communication et références
Sauf indication contraire de votre part, nous serons ravis de vous afficher comme référence sur nos supports de communication. C’est toujours un plaisir de montrer nos clients heureux ! 🌟
14. Assurances
Nous souscrivons à toutes les assurances nécessaires pour couvrir nos responsabilités dans le cadre de nos prestations. Si vous en avez besoin, nous serons heureux de vous fournir les attestations d'assurance correspondantes. 🛡️
15. Devoir de collaboration
Enfin, pour que tout se passe au mieux, nous avons besoin de votre collaboration ! Vous devez définir clairement vos besoins, nous fournir les informations nécessaires à temps, et nous fournir les moyens matériels et humains pour mener à bien la mission. Ensemble, tout est possible ! 🤗
16. Réserve de propriété
Chez REVE ET VOYAGE, tant que vous n'avez pas réglé intégralement votre commande, les marchandises ne vous appartiennent pas. Nous gardons la main sur les produits jusqu’au paiement complet du prix, intérêts compris. En cas de non-paiement à l'échéance, nous pouvons récupérer les produits, et si la situation le nécessite, la vente sera annulée automatiquement (les acomptes déjà versés seront alors conservés pour compenser la jouissance des produits utilisés).
🎯 Petite règle : Tant que vous n'avez pas payé, il est interdit de revendre ou de transformer nos produits.
17. Force majeure
Parfois, la vie nous joue des tours ! Si un événement imprévisible et irrésistible (un tremblement de terre, une tempête, une grève des transports ou un imprévu de dernière minute) empêche REVE ET VOYAGE d'honorer ses engagements, nous pourrons invoquer la force majeure pour nous décharger de notre responsabilité. 🌪️
Les deux parties peuvent être libérées de leurs obligations si un événement échappe à leur contrôle, et nous devons tout faire pour résoudre la situation. En cas de force majeure, il faut nous en informer dès que possible et vous prévenir dès que la situation est rétablie.
Si cet événement dure plus de 3 mois, nous pourrons résilier le contrat, mais espérons que cela n’arrive pas… 🤞
18. Contestation et compétence de juridiction
En cas de petite dispute sur l’interprétation de nos services ou de votre commande, REVE ET VOYAGE et vous-même chercherons à résoudre le problème amiablement. Si après 3 mois, aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents pourront trancher, peu importe les modalités de paiement ou autres conditions.
Pas d’inquiétude, nous préférons toujours trouver un terrain d’entente avant tout ! 😊
19. Droit applicable
Toutes les questions relatives à ces conditions générales seront régies par la loi française. Nous avons hâte de vous accompagner dans vos projets, dans le respect de notre belle législation ! 🇫🇷
20. RGPD - Protection de vos données personnelles
Chez REVE ET VOYAGE, la protection de vos données personnelles est une priorité. Voici un petit récap des informations que nous collectons et comment nous les utilisons pour vous servir au mieux :
20.1 Quelles données collectons-nous ?
Nous collectons uniquement les informations nécessaires pour traiter votre commande et vous offrir la meilleure expérience possible. Cela comprend :
- Votre nom, prénom, adresse, email, téléphone.
- Données de paiement (mais pas d'inquiétude, vos numéros de carte bancaire sont sécurisés !)
- Les détails de vos commandes, achats, retours, ainsi que vos interactions avec notre service client.
20.2 Pourquoi collectons-nous ces données ?
Ces données nous aident à :
- Gérer vos commandes et livraisons.
- Vous envoyer vos factures.
- Analyser la fréquentation du site (sans aucune prospection commerciale !).
20.3 Sécurité des données bancaires
Nous ne stockons jamais vos numéros de carte bancaire. Vos paiements sont sécurisés via un protocole HTTPS de haute sécurité. 🔒
20.4 Où vont vos données ?
Vos informations restent strictement confidentielles et ne sont jamais partagées avec des tiers, sauf si la loi nous y oblige.
20.5 Durée de conservation
Nous gardons vos données aussi longtemps que nécessaire pour respecter nos obligations légales et contractuelles, dans le respect des normes de la CNIL.
20.6 Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les transférer ou vous y opposer. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à consulter la CNIL pour plus d'informations ! 🖥️
20.7 Sécurisez vos identifiants !
Chaque compte possède un identifiant et un mot de passe uniques. Pour garantir la sécurité, nous vous recommandons :
- D'utiliser un mot de passe long (plus de 12 caractères) avec une majuscule, des chiffres, et des caractères spéciaux.
- De ne pas utiliser d'éléments personnels pour votre mot de passe.
- De créer un mot de passe unique pour chaque compte.
Vos données sont entre de bonnes mains chez REVE ET VOYAGE, et nous faisons tout notre possible pour vous offrir une expérience en ligne sereine et sécurisée. 🌟
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